La référente déontologue

?lise Untermaier-Kerléo a été désignée, au 1^er février 2020 (et renouvelée en avril 2021), référente déontologue pour l’Université Jean Moulin Lyon 3. Elle est également référente Alerte.

Ma?tresse de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, elle travaille sur la déontologie de la vie publique, tant dans le cadre de ses enseignements que de ses travaux de recherche.
 

R?le de la référente déontologue

La référente déontologue est chargée d'apporter aux personnels de l’Université, tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques consacrés dans le statut général des fonctionnaires et la jurisprudence :
 

• obéissance hiérarchique et loyauté
• dignité, impartialité, probité, intégrité, neutralité,
• obligation de traiter de fa?on égale toutes les personnes,
• réserve, secret et discrétion professionnels,
• interdiction de se trouver dans une situation de conflit d’intérêts,
• obligation de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à l’exercice de ses fonctions et respect des règles encadrant le cumul d’activités par les agents publics,
• respect des règles déontologiques encadrant le départ vers le secteur privé et l’entrée ou le retour dans le secteur public,
• obligations déclaratives (déclarations d’intérêts et/ou de situation patrimoniale) pour les agents nommés dans un emploi dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient,
• obligation pour les agents exer?ant des responsabilités en matière économique ou financière et dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient, de prendre toutes dispositions pour que ses instruments financiers soient gérés dans des conditions excluant tout droit de regard de sa part.

En cas d'un conflit d'intérêts, le fonctionnaire doit avoir préalablement alerté en vain l'une des autorités hiérarchiques dont il relève. Il peut également témoigner de tels faits auprès de la référente déontologue (art. 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983).

La référente déontologue peut également être saisie par l'autorité hiérarchique lorsque celle-ci a un doute sérieux sur la compatibilité du projet de création ou reprise d'entreprise ou de départ vers le secteur privé d'un agent, avec les fonctions exercées par celui-ci au sein de l'établissement depuis trois ans.

Plus d'informations sur l'exercice d'une activité accessoire ou création d'entreprise
? Agents administratifs
? Enseignants-chercheurs

Un personnel de l’Université peut se poser les questions suivantes pour lesquelles il peut solliciter la référente déontologue :
 

• En tant qu’agent public, est-ce que je peux exprimer librement mes opinions politiques sur les réseaux sociaux??
• Est-il possible d’exercer une activité professionnelle privée (vente de bijoux fabriqués personnellement, coaching professionnel, cours de yoga, surveillances d’examen, etc.), en cumul avec mon emploi public ?
• Est-ce que je dois refuser un cadeau offert par un usager ?
• Dans quelle mesure puis-je refuser un travail qui ne rentre pas dans ma fiche de poste ?
• etc.

Comment saisir la référente déontologue ?

La référente déontologue peut être saisie par tout personnel de l’Université Jean Moulin Lyon 3, qu’il soit enseignant, enseignant-chercheur ou administratif (titulaires et contractuels) ainsi que par les collaborateurs occasionnels.
L’ensemble des saisines, des questions, réponses apportées et des échanges sont confidentiels*.

Vous pouvez adresser votre question à l’adresse referent-deontologue@univ-lyon3.fr

La référente déontologue adresse sa réponse par courriel, elle peut également, si elle l’estime nécessaire, répondre par téléphone ou proposer un rendez-vous.

*La gouvernance, la direction des ressources humaines et le supérieur hiérarchique ne sont pas tenus informés des saisines.