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L'application du droit national, international et europ¨¦en

Jean-Sylvestre Berg¨¦

Publi¨¦ le 4 f¨¦vrier 2013 Mis ¨¤ jour le 27 mai 2013
L'application du droit national, international et europ¨¦en
L'application du droit d¨¦veloppe, dans la vari¨¦t¨¦ des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut r¨¦sulter de la seule mise en oeuvre d'une m¨¦thode ou d'une solution juridique ¨¤ un instant donn¨¦, dans un espace et ¨¤ un niveau pr¨¦d¨¦termin¨¦s, par un acteur d?ment identifi¨¦. Il faut l'appr¨¦hender dans un mouvement. Pour une m¨ºme situation, plusieurs droits doivent ¨ºtre parfois mobilis¨¦s, alternativement, cumulativement, dans un m¨ºme temps ou ¨¤ des moments diff¨¦rents, dans un seul ou une pluralit¨¦ d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples.
Cette dynamique particuli¨¨re, dont le juriste doit s'impr¨¦gner en passant d'un contexte - national, international ou europ¨¦en - ¨¤ l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et parfois, son contenu.
Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confront¨¦ ¨¤ un cas de pluralisme juridique mondial o¨´ plusieurs droits, ¨¦labor¨¦s dans un contexte national (fran?ais, ¨¦tranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI etc...) ou europ¨¦en (UE, CEDH), ont vocation ¨¤ s'appliquer ensemble.

De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi mani¨¦s. Ils sont ordonn¨¦s autour d'une d¨¦marche ¨¦l¨¦mentaire en trois temps, consistant pour le juriste ¨¤ comparer (partie 1), combiner (partie 2) et hi¨¦rarchiser (partie 3) les m¨¦thodes et solutions du droit national, international et europ¨¦en qu'il lui revient de mettre en oeuvre pour r¨¦soudre son cas.


Jean-Sylvestre Berg¨¦ est ancien avocat, professeur ¨¤ la Facult¨¦ de Droit de l'Universit¨¦ Jean-Moulin Lyon 3 o¨´ il anime diff¨¦rents projets de recherche au sein de l'¨¦quipe de Droit international, europ¨¦en et compar¨¦ (EDIEC, EA n¡ã4185). Il a pr¨¦c¨¦demment exerc¨¦ dans les universit¨¦s de Nanterre, Nouvelle-Cal¨¦donie, Rouen et Panth¨¦on-Sorbonne. Il est membre-fondateur du r¨¦seau universitaire europ¨¦en "Droit de l'espace de libert¨¦ s¨¦curit¨¦ et justice" (GDR CNRS ELSJ, n¡ã3452).
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Pour en savoir plus sur l'¨¦quipe de recherche EDIEC

Editions Dalloz
ISBN 978-2 247-12583-8 - Prix : 42 €