Demander une autorisation de réutilisation d'une image

Publié le 2 février 2024 – Mis à jour le 23 janvier 2025

Pourquoi demander une autorisation de réutilisation ?

Lorsqu’une image n’est pas dans le domaine public ou librement réutilisable gr?ce à une licence ouverte, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de son auteur ou du titulaire des droits lorsque vous souhaitez la réutiliser, conformément au Code de la propriété intellectuelle (art. L122-4) : "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite".

Comment demander une autorisation de réutilisation

L’accord écrit, qui permet de constituer une preuve en cas